Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Pas-de-Calais, ainsi qu'à M. E C et à Me Navy.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes Honoré, présidente-assesseure, - Mme Naïla Boukheloua, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 5 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 septembre 2025, la chambre de commerce et d’industrie du Tarn, la chambre de commerce et d’industrie de région Occitanie, la chambre de métiers et de l’artisanat

Article 6 : L’arrêt est déclaré commun à la caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône Article 7 : Le présent arrêt sera notifié à M. G...

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS Financière Echezeaux et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la société HMTP, au syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Durance et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Au titre des espèces nicheuses, les requérants soutiennent que la présence de la cigogne noire est avérée dans la zone.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à M. D et Mme C E et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Quillévéré, président de chambre, - M. Geffray, président assesseur, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2024. Le rapporteur, S.

Aux termes de l'article L. 2122-19 du même code : " Le maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature : / 1° Au directeur général des services () ".

Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations () ". 11.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Un protocole de surveillance des sols est également défini.

D’autre part, il résulte de l’instruction qu’à la suite d’une visite d’inspection du 3 août 2020, l’inspecteur des installations classées a notifié à la société exploitante une copie de son rapport, le

comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à l'association Groupement régional des associations de protection de l'environnement, représentant unique désigné par Me Soublin, mandataire, à la société les

D F, chef du département de la surveillance et de la régulation de la direction de la sécurité de l'aviation civile du Nord-Est. M.

Si une telle autorisation modificative est notifiée dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations () ". 32.