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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
de cancer broncho pulmonaire et risque de mésothéliome.
DCA_21DA02874_20230119
DCA_21DA02876_20230119
9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence.
3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
6ème Chambre
DCA_22PA02824_20240521
21 mai 2024
A le 1er juin 2017 et le 22 mai 2018, qu'il ne présentait pas de facteur de risque de survenance d'un AVC, notamment parce qu'il n'était pas atteint d'hypertension ou de diabète et ne fumait plus depuis
2ème chambre
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
Après que la commission des risques psycho-sociaux a été saisie de son cas, le 22 juillet 2015, le directeur de l'établissement du service a informé M.
Juge des référés
ORCA_25MA01926_20260331
31 mars 2026
Aux termes de l’article 1er du décret du 18 juin 2013 relatif à la surveillance médicale post professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
ORCA_25MA01927_20260409
9 avril 2026
ORCA_25MA01929_20260410
10 avril 2026
ORCA_25MA01930_20260324
24 mars 2026
ORCA_25MA01933_20260324
Le préjudice d’anxiété dont peut se prévaloir un employé C... nationale exposé à l’inhalation de poussières d’amiante naît de la conscience prise par celui-ci qu’il court le risque élevé de développer
ORCA_25MA01934_20260324
ORCA_25MA01935_20260324
ORCA_25MA01936_20260324
ORCA_24MA02368_20250807
7 août 2025
de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques
ORCA_24MA02370_20250808
8 août 2025
ORCA_24MA02378_20250808
ORCA_24MA02379_20250808
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