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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01317_20240702
2 juillet 2024
Sur les conclusions à fin de suspension : 2. Si M.
Juge des référés
DCA_25NC02965_20251219
19 décembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, sur le fondement de ces dispositions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01653_20250603
3 juin 2025
L'affectation provisoire ou le détachement provisoire prend fin lorsque la situation du fonctionnaire est définitivement réglée par l'administration ou lorsque l'évolution des poursuites pénales rend impossible
DCA_25PA06579_20260129
29 janvier 2026
de l’obligation est non sérieusement contestable ». 2.
DCA_25BX02514_20251105
5 novembre 2025
Sur les conclusions tendant à la suspension de l’exécution du jugement du tribunal administratif de Pau : 3.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00841_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire complémentaire, enregistré le 7 juin 2022, le préfet du Haut-Rhin conclut au non-lieu à statuer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02868_20220616
16 juin 2022
Sur la demande de suspension de la mesure d'éloignement : 7. Il ressort du complément d'instruction diligenté par la cour que le recours formé par M.
ORCA_24BX02383_20241113
13 novembre 2024
estime avoir subis du fait de cette décision de suspension.
ORCA_24BX02403_20241113
ORCA_24BX02516_20241113
DCA_24LY00112_20240311
11 mars 2024
Il soutient que : - il y a une contradiction entre les deux ordonnances rendues par les juges des référés suspension du 5 janvier 2024 et provision du 8 janvier 2024 sur la date de résiliation de son
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut de production de la délibération du conseil municipal habilitant le maire à agir en justice au nom de la commune doit être écartée.
DCA_23VE01514_20231214
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00802_20250320
20 mars 2025
de nuit pour être administrés, à leur initiative et leur appréciation sous réserve de consulter un cadre d'astreinte non médecin et non infirmier, " si besoin " en cas d'urgence ou d'insomnie.
4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
D a déclaré ne pas avoir d'agrément de contrôleur technique à son nom, avoir procédé, avec les codes de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01968_20241031
31 octobre 2024
Il avait fait l'objet d'une suspension provisoire par décision du 9 novembre 2017 du directeur de l'établissement, levée le 7 décembre 2018 à la demande du centre national de gestion des praticiens hospitaliers
9ème Chambre
DCA_23PA03832_20250613
13 juin 2025
, à la suite de cette suspension.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01524_20241004
4 octobre 2024
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
3ème Chambre
DCA_22VE01787_20241121
21 novembre 2024
A défaut, il peut être détaché d'office, à titre provisoire, dans un autre corps ou cadre d'emplois pour occuper un emploi compatible avec de telles obligations.
DCA_22VE01786_20241121
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