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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02459_20240201
1 février 2024
La procédure a été communiquée à la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, qui n'a pas produit.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02956_20231020
20 octobre 2023
de 120 000 euros en réparation des préjudices imputés à l'implantation d'ouvrages de transport d'énergie électrique.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02826_20260310
10 mars 2026
En outre, les recommandations du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), mises à jour par le Centre d’études et d’expertise sur les risques,
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02594_20240206
6 février 2024
Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque partie contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la partie
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
Le CHU de Limoges a commandé en mai 2014 à la société Pastorino Transitique (ci-après " Pastorino ") un réseau de transport pneumatique permettant de transférer des prélèvements réalisés par les services
4ème chambre
DCA_24NT02394_20250516
16 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_21TL04521_20231128
28 novembre 2023
Le même jour, dans l'après-midi, un tableau de choc septique avec défaillance multi-viscérale allié à un syndrome d'ischémie distale des membres inférieurs a conduit à son transfert dans le service de
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01266_20240326
26 mars 2024
de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et l'importance de ces ouvrages
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
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