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1 946 résultats pour « transformation des jours ouvrables en jours ouvrés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02459_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

La procédure a été communiquée à la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, qui n'a pas produit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02956_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de 120 000 euros en réparation des préjudices imputés à l'implantation d'ouvrages de transport d'énergie électrique.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02826_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

En outre, les recommandations du Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU), mises à jour par le Centre d’études et d’expertise sur les risques,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02594_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Cette déclaration peut être souscrite au choix de chaque partie contractante, soit à l'entrée, soit, dans un délai de trois jours ouvrables à partir de l'entrée, à l'intérieur du territoire de la partie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01383_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (Juge unique)

DCA_22BX02194_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Le CHU de Limoges a commandé en mai 2014 à la société Pastorino Transitique (ci-après " Pastorino ") un réseau de transport pneumatique permettant de transférer des prélèvements réalisés par les services

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02394_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04521_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le même jour, dans l'après-midi, un tableau de choc septique avec défaillance multi-viscérale allié à un syndrome d'ischémie distale des membres inférieurs a conduit à son transfert dans le service de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01266_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

de production, de transport, de distribution et de stockage d'énergie, ainsi que ceux utilisant des matières radioactives ; un décret en Conseil d'Etat détermine la nature et l'importance de ces ouvrages

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu : - le code des assurances ; - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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