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1 451 résultats pour « travaux entrepris par une propriété privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01271_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01272_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01276_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01278_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01279_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01282_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03679_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

: Procédure contentieuse antérieure La société Signify France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, à hauteur de 214 094 euros, de la cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03700_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Outre la circonstance qu'une partie des factures de travaux produites, établies par différentes entreprises sous-traitantes à l'ordre de la SARL Immo Management 18, sont relatives à des résidences dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01421_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Ces différents équipements conditionnent l'organisation du travail au sein de l'entreprise et déterminent directement les volumes de denrées pouvant y être traités et par suite la productivité des salariés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04589_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les travaux en cause ont consisté en la rénovation des deux appartements compris dans la maison d'habitation partiellement détenue en nue-propriété par M. B, dont l'état antérieur est inconnu.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03603_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

intervenues dans les travaux d'édification, réalisés sous sa propre maîtrise d'ouvrage privée, du lotissement où sont situées les villas sinistrées de la SCI Domoreal.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00250_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte

Source officielle

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