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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY01239_20250904
4 septembre 2025
à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux
ORCA_24LY01240_20250904
à raison des éoliennes DH00J, DH01F, DH02S, DH02B, DH01W, DH00Z, DH037 résultant de l'inclusion dans le prix de revient des immobilisations industrielles passibles de la taxe foncière du montant des travaux
ORCA_24LY01242_20250904
ORCA_24LY01243_20250904
ORCA_24LY01244_20250904
ORCA_24LY01245_20250904
ORCA_24LY01246_20250904
ORCA_24LY01269_20250904
ORCA_24LY01271_20250904
ORCA_24LY01272_20250904
ORCA_24LY01276_20250904
ORCA_24LY01278_20250904
ORCA_24LY01279_20250904
ORCA_24LY01282_20250904
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
: Procédure contentieuse antérieure La société Signify France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, à hauteur de 214 094 euros, de la cotisation foncière des entreprises
9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
Outre la circonstance qu'une partie des factures de travaux produites, établies par différentes entreprises sous-traitantes à l'ordre de la SARL Immo Management 18, sont relatives à des résidences dont
1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
Ces différents équipements conditionnent l'organisation du travail au sein de l'entreprise et déterminent directement les volumes de denrées pouvant y être traités et par suite la productivité des salariés
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04589_20231019
19 octobre 2023
Les travaux en cause ont consisté en la rénovation des deux appartements compris dans la maison d'habitation partiellement détenue en nue-propriété par M. B, dont l'état antérieur est inconnu.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
intervenues dans les travaux d'édification, réalisés sous sa propre maîtrise d'ouvrage privée, du lotissement où sont situées les villas sinistrées de la SCI Domoreal.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
établie sur les mêmes bases est déterminée, conformément aux règles définies par les articles 1495 à 1508, pour chaque propriété ou fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte
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