CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02554_20230302
2 mars 2023
le nombre des personnes exposées au risque d'inondation et de ne pas créer de nouveaux risques, comme entrant dans le champ de ces dispositions, dès lors, d'une part, qu'il est destiné à servir de logement
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
En particulier, le document comporte des cartes, notamment la carte 40, relatives à la localisation des sites de parturition, d’estive, d’hibernation et de chasse, en lisière des forêts dans le périmètre
4ème chambre
DCA_20TL02300_20230316
16 mars 2023
, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02392_20251223
23 décembre 2025
Par un courrier du 22 juillet 2022, l’unité territoriale de la Somme de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) lui a demandé de compléter son dossier notamment
1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
Les quantités de métaux ont été valorisées au regard du cumul des achats ou des ventes la nature des métaux et le prix moyen à la tonne pour chaque nature de métaux à la vente et à l'achat a été fixé à
2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
B, le 15 juillet 2019, une promesse de vente de la parcelle cadastrée AE 277 située 15-17 avenue Racine - avenue Boileau dont elle est propriétaire à Maisons-Laffitte.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
de la chose jugée par le tribunal.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02533_20240312
12 mars 2024
de production de logement social, et de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, et a fixé le taux de majoration à 33,11 % appliqué sur le montant du prélèvement par logement
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00744_20250220
20 février 2025
vacants au sein du tissu urbain, avec une prévision de 6 logements par an sur dix ans, a été sous-estimée au regard du potentiel existant de 1 576 logements vacants ; enfin, l'estimation de la réduction
5ème chambre
DCA_23NT01937_20240604
4 juin 2024
section ZH numéro 136 en vue de l'exécution du jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 novembre 2014, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à venir
6ème chambre
DCA_23NT03768_20241203
3 décembre 2024
Il soutient que : -par un arrêt, revêtu de l'autorité de chose jugée, la cour a jugé que les déclarations de Mme E A C devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et les renseignements
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
La société civile de construction-vente Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, a présenté un mémoire d'observations en réponse le 21 août 2024. II.
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
l'attractivité touristique de la commune ; - l'avis de la mission régionale de l'autorité environnementale, qui a été instruit par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
Un niveau de bruit résiduel, tant diurne que nocturne, a ensuite été établi en fonction de la vitesse du vent, pour chacun de ces points.
DCA_22BX00940_20230323
23 mars 2023
longueur nord à la parcelle AP 137, terrain d'assiette du projet lequel comporte 2 villas comprenant 7 et 4 chambres et des piscines en partie haute et, en partie basse, des locaux de service, un logement
9ème Chambre
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
D constituant un accessoire de l'activité de marchand de biens de ce dernier, les sommes tirées de ces ventes sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, et selon le régime
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00455_20240531
31 mai 2024
La société anonyme de droit luxembourgeois MIRANDA exerce une activité de vente, d'acquisition, d'exploitation et de gestion de biens immobiliers au Luxembourg et à l'étranger.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) La société JPC-DS, représentée par son liquidateur, Me Louis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01112_20250507
7 mai 2025
de la Vendée a donné à M.
DCA_24VE00772_20260129
29 janvier 2026
Tel est le cas en particulier du projet de conventionnement à l’aide personnalisée au logement (APL) de soixante logements situés dans la « résidence des Merisiers ».
Page 11 sur 29