du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré : " Une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves est allouée

des sièges de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) constitués au sein des divers établissements des HCL ainsi que le nombre d'heures alloué

préjudice financier, ainsi que la somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions d'existence et de son préjudice moral, sous déduction de la provision de 5 000 euros qui lui a été allouée

correspondant à celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait eu l'aide juridictionnelle, à charge pour l'avocat qui poursuit le recouvrement à son profit de la somme qui lui a été allouée

décision du 4 décembre 2017 est entachée d’incompétence négative ; - l’administration a commis une erreur manifeste d’appréciation dans la fixation des taux d’IPP ; - elle est fondée à ce qui lui soit allouée

Selon l’article 1600 du même code, dans sa rédaction applicable, il est pourvu à une partie des dépenses des chambres de commerce et d'industrie de région ainsi qu'aux contributions allouées par ces dernières

Par un courrier du 22 mai 2017, il a contesté le montant de 575 euros qui lui a été attribué au titre de la part variable allouée aux agents de La Poste au titre de l'année 2016 et demandé, d'une part

Il soutient que : - la somme allouée par le tribunal administratif au titre du préjudice moral est insuffisante dès lors qu'il a subi d'autres préjudices, liés en particulier à la perte de chance d'être

B n'établit pas avoir exposé d'autres frais que ceux pris en charge par l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle totale qui lui a été allouée par la décision du bureau d'aide juridictionnelle près le

de révision de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'aggravation des " séquelles de contusion cervicale, cervico-brachiale droite " déjà pensionnées à hauteur de 20 % + 10 ; 3°) de lui allouer

L'article 2 de ce même arrêté dispose que : " Le montant de l'indemnité mensuelle de sujétions spéciales allouée aux personnels visés à l'article premier est fixé ainsi qu'il suit : () infirmier diplômé

les 9 juillet 2021 et 23 juin 2022 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Gros, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ainsi que les décisions susvisées ; 2°) de lui allouer

Il résulte de tout ce qui précède que la somme allouée à M.

mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au profit de son avocat, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir la somme allouée

prétentions formulées au titre du préjudice esthétique devront être ramenées à de plus justes proportions ; - les souffrances endurées pourront être évaluées à hauteur de 2 750 euros ; - l'indemnité allouée

exigible après service fait, conformément aux articles 26 et 83 de la délibération n° 95-215AT du 14 décembre 1995, est liquidé comme suit : Les traitements et les émoluments assimilés aux traitements, alloués

. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par

enregistrée le 10 septembre 2024, la société Decremps BTP, représentée par Me Gaël (Selarl Strat Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de condamner la commune des Houches à lui allouer

novembre 2024 et le 23 décembre 2024, la société Système Wolf, représentée par Me Beysang (Selarl VMV-Hallel), demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le CCMF à lui allouer

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.