Article 3 : Le CHRU de Besançon versera à Mme B G les rentes définies aux points 13, 18, 25 et 30 du présent arrêt. Article 4 : Le CHRU de Besançon versera à M.

Sur les atteintes aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, la méconnaissance des articles R. 111-26 et R. 111-27 du code de l’urbanisme : En ce qui concerne l’atteinte

les dépens et le versement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 54.Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I. - L'autorisation environnementale

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

en méconnaissance des articles L. 110-1, L. 181-3 et L. 511-1 du code de l’environnement et de l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme ; - le projet porte atteinte aux paysages en méconnaissance

Aux termes de l'article 2.1 de l'acte d'engagement du marché : " Le présent marché est traité à prix unitaires, les modalités de révision des prix sont fixées à l'article 3 du CCAP ".

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

février 2017 et l'affectant au collège Paul Eluard de Montreuil à compter du 1er février 2017 et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de

la société Asten, la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.