. (…) », à présenter leurs observations quant à l’éventualité que, si la Cour retenait le moyen tiré de l’insuffisance de l’étude d’impact du 11 juin 2021, qui prévoit la nécessité de la réalisation et

En cas de doute quant à l'appréciation du caractère notable de celles-ci et à la nécessité d'actualiser l'étude d'impact, il peut consulter pour avis l'autorité environnementale.

l'indication, pour les personnes publiques, du code d'identification du service chargé du paiement ; / 6° La date de livraison des fournitures ou d'exécution des services ou des travaux ; / 7° La quantité

Par ailleurs, le plan, dont la nouvelle version a été à cet égard enrichie, anticipe et quantifie précisément l'impact de la réorganisation sur les différents services concernés en termes de charge de

Pour les mêmes raisons, le moyen tiré de ce que la demande serait faussée quant au plan de présentation de l'extension, qui devrait être celui d'une exploitation multi-sites, doit être écarté.

Le 9 juin 2015, la société Spie Batignolles Malet a remis à la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins sa réclamation quant aux montants portés sur le décompte général.

. / Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation fera l'objet de prescriptions de la part des services compétents visant à limiter les quantités d'eau de ruissellement (à titre indicatif

Quant à l'aménagement du véhicule : 18.

considérations de sécurité, il n’apporte aucun élément de nature à établir que la seconde option aurait comporté pour les salariés et les riverains des risques supérieurs à la première option alors que la quantité

également que pour toute opération d'urbanisation le long d'une route départementale, le rejet d'eaux pluviales dans le réseau routier départemental doit être mentionné par le pétitionnaire et limité en quantité

par la loi du 16 octobre 1919 ; - à titre subsidiaire, les sommes facturées ne sont pas justifiées, faute pour la société EDF d’établir que le maintien de l’ouverture des vannes a fait baisser la quantité

cour était susceptible, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, de surseoir à statuer pour permettre la régularisation des vices tirés de l'insuffisante information du public quant

Toutefois, si le dossier de demande d’enregistrement indique que le système de rétention comportera une étanchéité conforme aux dispositions de l’article 30 précité, aucune précision n’est apportée quant

Quant aux désordres affectant la partie en béton de la digue : 6.

responsabilité contractuelle du maître d'œuvre ; les désordres nos 8 et 19 relèvent d'une cause étrangère ; - elle n'a pas commis de faute en ce qui concerne la couleur des plages des piscines ; - le quantum

Quant au droit applicable : 6.

29 novembre 2013 fait obstacle à tout règlement ; - les sociétés intimées n'établissent pas qu'il aurait commis une faute dans la réalisation des travaux supplémentaires litigieux ; il conteste le quantum

Quant aux frais de logement adaptés : 18.

Quant aux travaux de remise en état des parties intérieures de la villa : 25.

initiale ; - l'étude d'impact est insuffisante sur ses volets avifaunistique, acoustique et sur l'analyse des effets cumulés avec les autres parcs éoliens ; - l'étude de dangers est insuffisante quant