Par suite, l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire a été de nature à fausser l'appréciation du service instructeur, quant à la conformité du projet au regard des règles en vigueur.

l'activité de l'assujetti le justifient ; l'assujetti doit faire des séries distinctes un usage conforme à leur justification initiale ; / 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

réponse à cette lettre, la commune a produit une attestation de la SAUR qui précise que la parcelle section A n° 1142 d’assiette du projet de lotissement en litige peut être alimentée en eau potable en quantité

. - Les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux correspondent : / () 4° A la prévention de la détérioration de la qualité des

De même, le PLU litigieux qui tend à modérer la consommation d'espaces et classe une certaine quantité de foncier en zone agricole et naturelle, répond aux objectifs du SCOT visant à préserver les espaces

Il est constant que les plans remis à la société Moter comportaient des informations erronées quant à la localisation de l'emprise de réseaux souterrains.

Quant à l'étude préalable agricole : 7.

Quant à l'étude préalable agricole : 7.

Enfin, alors que l'appréciation sommaire des dépenses tient compte des provisions à constituer " pour aléas sur quantités et risques construction " ainsi que du coût des études et de la maîtrise d'œuvre

du II de l'article 289 du code général des impôts sont les suivantes : 1° Le nom complet et l'adresse de l'assujetti et de son client /()/ 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité

Quant aux atteintes à l'environnement : 31.

Quant au permis exprès du 20 mai 2022 : 22.

Quant au décompte général et définitif : 9.

La mauvaise répartition des tâches entre les deux lots en cause constitue quant à elle une erreur de l'architecte.

En ce qui concerne les conclusions de la requête d'appel de la commune de Mitry-Mory : Quant à la légalité externe de l'arrêté attaqué : - S'agissant du moyen tiré de l'insuffisance de l'analyse de

et SC9 réalisés à une profondeur de dix mètres n'ont pas révélé la présence d'eau, la société Géotec ne peut être regardée comme justifiant l'absence d'installation d'équipements piézométriques en quantité

alors qu'il lui appartenait de fixer lui-même les prescriptions nécessaires à l'exploitation des éoliennes, le préfet a commis une erreur de droit ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation quant

511-9 de ce code, les installations de méthanisation de matière végétale brute, effluents d'élevage, matières stercoraires, lactosérum et déchets végétaux d'industries agroalimentaires traitant des quantités

de modération de la vitesse des usagers, les appelants ne sont pas fondés à soutenir que l'absence d'évocation d'une dangerosité accrue de cet axe caractériserait une insuffisance de l'étude d'impact quant

marins ; l’évaluation des besoins en sables coquilliers faite par la chambre d’agriculture est obsolète, approximative et elle inclut des sables provenant d’une concession abandonnée ; le DOGGM ne quantifie