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Au regard du caractère continu, récent et de la gravité des infractions ainsi commises, le com ortement de M. B... doit être regardé comme constituant une menace our l’ordre ublic.

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions

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autorité administrative qui envisage de prendre une mesure d’éloignement à l’encontre d’un ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne de ne pas se fonder sur la seule existence d’une infraction

Il résulte de ces dispositions que la carte de résident peut être retirée à un étranger qui a notamment commis l'infraction de rébellion à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou

pénales pour ces faits, mais d'un avis de classement par le procureur de la République à la suite d'une notification d'un " rappel solennel à l'auteur des faits que son comportement constitue une infraction

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direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire a été saisi et la société CCM a été convoquée le 1er avril 2020 pour la rédaction d'un procès-verbal d'infraction

sans incapacité (récidive) " ainsi que des faits de " rébellion ", et sur ce que sa présence en France constitue une menace pour l'ordre public eu égard à la nature et au caractère répété de ces infractions

D'une part, aux termes de l'article L. 325-1 du code de la route, dans sa rédaction applicable au litige : " Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent

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