1803-2 prévoit que le fonds de continuité territoriale finance notamment des aides à la continuité territoriale en faveur des personnes ayant leur résidence habituelle en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique

administratif de Limoges d'annuler la décision du 10 avril 2020 prononçant la prolongation de son placement à l'isolement et d'enjoindre sous astreinte à la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022 sous le n° 22BX01870, Mme B, représentée par Me Marty, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200056 du tribunal

L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou

L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou

L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou

L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou

L'article R. 912-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que les délibérations adoptées à la majorité des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins, ou

A D C, représenté par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 20 janvier 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du préfet de la Guadeloupe

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le 20 juillet 2015, la société Comptoir Charentais du Chauffage a demandé à l'inspection du travail de la Charente-Maritime l'autorisation de licencier Mme A pour motif économique.

contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin

Procédures devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 18 août 2021 sous le n° 21NC02350, Mme B, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Harutyunyan, représentant Mme B, - et les observations de Me Extremet, substituant Me Ladouari, représentant

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Urien, représentant le département des Bouches-du-Rhône.

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, présenté pour la société nouvelle CGVL, représentée par la Selarl MJ Synergie et la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires, et par la Selarl

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, présenté pour la société nouvelle CGVL, représentée par la Selarl MJ Synergie et la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires, et par la Selarl

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, présenté pour la société nouvelle CGVL, représentée par la Selarl MJ Synergie et la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires, et par la Selarl

Par un mémoire enregistré le 30 novembre 2022, présenté pour la société nouvelle CGVL, représentée par la Selarl MJ Synergie et la Selarlu Martin, en qualité de liquidateurs judiciaires, et par la Selarl

Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Michel, représentant M.