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2 341 résultats pour « quantum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00680_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L’OAP du secteur prévoit quant à elle la création ou le maintien d’une liaison douce sur le terrain de l’opération.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01354_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

chefs de rectification ; - alors que la demande de désignation adressée à la SARL El Amen sur le fondement des dispositions de l'article 117 du code général des impôts ne comportait aucune ambiguïté quant

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la note d'information soumise au comité social et économique le 23 juillet 2021, que la charge de travail des salariés en poste lors des différentes phases du projet de cessation d'activité a été quantifiée

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

S'il n'est pas contesté que cette modification n'a pas eu pour effet de porter à plus de trente mètres linéaires la quantité de joints de chaussée devant être remplacés, il résulte de l'instruction, notamment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Quant à l'évaluation environnementale : 14.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2019, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait partiellement droit à cette demande en zone 2 et autorisé deux demi-quotas individuels de pêche de 20 tonnes de concombre de mer chacun, soit une quantité

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02769_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2019, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait partiellement droit à cette demande en zone 2 et autorisé deux demi-quotas individuels de pêche de 20 tonnes de concombre de mer chacun, soit une quantité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L'incomplétude du dossier a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population quant aux incidences du projet sur la zone Natura 2000 de la Forêt de Paimpont.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02343_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de son pouvoir hiérarchique, n’est pas de nature à faire présumer des faits de harcèlement moral d’autant que cette même présidente, à d’autres occasions, a manifesté sa satisfaction et sa gratitude quant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03685_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

au montant excessif d'indemnisation demandé par Redon Agglomération, quant à l'absence de motivation de l'expertise et l'incohérence de ses calculs par rapport aux devis des sociétés Bretagne Etanchéité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

que les moyens tirés de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, de l'insuffisance dans la présentation de ses capacités financières, du montant insuffisant des garanties financières quant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01092_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Il résulte de ces dispositions que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux ainsi que les orientations permettant d'assurer

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

De même, le PLU litigieux qui tend à modérer la consommation d'espaces et classe une certaine quantité de foncier en zone agricole et naturelle, répond aux objectifs du SCOT visant à préserver les espaces

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Le volume rejetable est le volume maximal annuel rejetable par l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité physique de rejet de l'ouvrage et des quantités susceptibles de transiter par celui-ci " et "

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00252_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Quant aux capacités financières : 45.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Quant aux émissions olfactives : 35.

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en est résulté différents scénarios dont l’efficacité a donné lieu à une évaluation quantifiée espèce par espèce.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Au fond : - le décompte général du bon de commande relatif aux travaux de déconstruction du B doit être fixé à 994 698,86 euros TTC, avec un solde à verser de 597 845 euros TTC ; - les quantités facturées

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02066_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

aux capacités financières de la société pétitionnaire et quant aux mesures prévues pour prévenir les nuisances olfactives résultant du fonctionnement de l'installation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02067_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

aux capacités financières de la société pétitionnaire et quant aux mesures prévues pour prévenir les nuisances olfactives résultant du fonctionnement de l'installation.

Source officielle

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