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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
L’OAP du secteur prévoit quant à elle la création ou le maintien d’une liaison douce sur le terrain de l’opération.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
chefs de rectification ; - alors que la demande de désignation adressée à la SARL El Amen sur le fondement des dispositions de l'article 117 du code général des impôts ne comportait aucune ambiguïté quant
4ème Chambre
DCA_22VE00783_20220705
5 juillet 2022
la note d'information soumise au comité social et économique le 23 juillet 2021, que la charge de travail des salariés en poste lors des différentes phases du projet de cessation d'activité a été quantifiée
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
S'il n'est pas contesté que cette modification n'a pas eu pour effet de porter à plus de trente mètres linéaires la quantité de joints de chaussée devant être remplacés, il résulte de l'instruction, notamment
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Quant à l'évaluation environnementale : 14.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
2019, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a fait partiellement droit à cette demande en zone 2 et autorisé deux demi-quotas individuels de pêche de 20 tonnes de concombre de mer chacun, soit une quantité
DCA_22BX02769_20241022
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
L'incomplétude du dossier a eu pour effet de nuire à l'information complète de la population quant aux incidences du projet sur la zone Natura 2000 de la Forêt de Paimpont.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
de son pouvoir hiérarchique, n’est pas de nature à faire présumer des faits de harcèlement moral d’autant que cette même présidente, à d’autres occasions, a manifesté sa satisfaction et sa gratitude quant
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
au montant excessif d'indemnisation demandé par Redon Agglomération, quant à l'absence de motivation de l'expertise et l'incohérence de ses calculs par rapport aux devis des sociétés Bretagne Etanchéité
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
que les moyens tirés de l'irrégularité de l'avis de l'autorité environnementale, de l'insuffisance dans la présentation de ses capacités financières, du montant insuffisant des garanties financières quant
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
Il résulte de ces dispositions que le SDAGE, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux ainsi que les orientations permettant d'assurer
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
De même, le PLU litigieux qui tend à modérer la consommation d'espaces et classe une certaine quantité de foncier en zone agricole et naturelle, répond aux objectifs du SCOT visant à préserver les espaces
1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
Le volume rejetable est le volume maximal annuel rejetable par l'ouvrage, tel qu'il résulte de la capacité physique de rejet de l'ouvrage et des quantités susceptibles de transiter par celui-ci " et "
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
Quant aux capacités financières : 45.
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
Quant aux émissions olfactives : 35.
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Il en est résulté différents scénarios dont l’efficacité a donné lieu à une évaluation quantifiée espèce par espèce.
DCA_23PA02014_20250919
19 septembre 2025
Au fond : - le décompte général du bon de commande relatif aux travaux de déconstruction du B doit être fixé à 994 698,86 euros TTC, avec un solde à verser de 597 845 euros TTC ; - les quantités facturées
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
aux capacités financières de la société pétitionnaire et quant aux mesures prévues pour prévenir les nuisances olfactives résultant du fonctionnement de l'installation.
DCA_23NT02067_20250711
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