Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
établie le 4 novembre 2015 par les commissaires aux comptes de la société ABCA qui indiquent ne pas avoir d'observations à formuler sur la conformité, au regard de l'analyse juridique réalisée par le cabinet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Elle se prévaut également des prêts bancaires contractés au cours de l’année 2015 et 2018, pour l’acquisition du cabinet ... et de parts sociales de la société Cabinet ... dans le but de bénéficier des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 et 30 avril et 25 juin 2025, l'association One Voice, représentée par le cabinet Gossement Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
H..., la société Terrassements Tardieu titulaire du macro-lot n° 1, la société Dandon Menuiserie, le cabinet Comte et J..., MM.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01220_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'IRM a confirmé que Mme C était victime d'un AVC et qu'il était nécessaire de procéder à l'ablation d'un caillot sanguin oblitérant une artère.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réception, il a été constaté que le pied de façade de la villa ne comportait pas de continuité d'étanchéité entre le vide sanitaire et la façade et qu'il s'agissait d'une malfaçon, reconnue par le cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Roussel
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- les dispositions du règlement de la zone N ne prennent pas en compte le schéma de mise en valeur de la mer, dès lors que de nombreuses parcelles sont classées en zone Nr en lisière du rivage de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00466_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme B a exercé en qualité de maitresse auxiliaire dans le ressort de l'académie de la Guadeloupe à partir du 10 janvier 1985.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01241_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SAS Aquitaine Aménageurs, et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Sallebœuf.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'ALTESS du Haut-Limousin et autres, et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Total Quadran
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01619_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Ducros, représentant la société Distribution Casino France et de Me Gault-Ozimek, représentant la société Les Peupliers.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01642_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si ce résumé ne contient aucune mention de l'identité précise de l'agent ayant mené l'entretien, il est cependant revêtu, en bas de la dernière page, d'une signature surmontée d'un cachet administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00508_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
De plus, la CASUD a recouru aux services d'un cabinet d'avocats externe, ce qui a permis de décharger la direction des affaires juridiques de certaines taches comme la rédaction des mémoires contentieux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03524 le 2 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 10 août 2021 et 9 septembre 2021, Mme A, représentée par le cabinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Chastellares, représentée en dernier lieu par le cabinet ACMB Avocats Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 10 juillet 2020 ; 2°) d’annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01114_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A la suite de ce mémoire, le greffe de la 3ème chambre du tribunal administratif de Melun a, par la voie de l'application informatique Télérecours, invité, le 9 septembre 2021, le cabinet Fleurus avocats
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2023, D, représentées par la SELARL Cabinet COUDRAY, société d'avocats inter barreaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04261_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
que la loi du 15 avril 1958 relative à la publicité en matière de soins dentaires, qui interdit à quiconque et à des prestataires de soins dentaires, dans le cadre d'une profession libérale ou d'un cabinet
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02763_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 26 mars 2025, le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, représenté par le cabinet d’avocats Coudray-Urbanlaw
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