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4 468 résultats pour « Deniel-Allioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA02342_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

D'une part, il résulte de l'instruction que par une décision du 11 mai 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a alloué à Mme A une somme de 29 808,91 euros incluant une somme de 20 400 euros

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02168_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00895_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00896_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00897_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00898_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00899_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00900_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00901_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00902_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00903_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00904_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00905_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00906_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00907_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00908_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00909_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00910_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00911_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00912_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

Source officielle

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