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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

elle ne justifie, pas plus en appel qu'en première instance, de leur lien avec les désordres litigieux et leur reprise, non plus que de leur gravité, de sorte qu'ils ne peuvent être regardés comme entrant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette note expose que la capacité restante de traitement des volumes en situation future est suffisante, de l'ordre de 50 %, et que la capacité de traitement des charges entrantes est plus limitée, la

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Les ressources en bois d'origine locale devraient représenter, d'après le plan d'approvisionnement établi en 2011, 27 % de l'énergie entrante dans la centrale, cette part devant ensuite monter à 50 %,

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02981_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

. / Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ d'application de l'article L. 181-1, l'autorisation environnementale prévue par cet article tient lieu de la dérogation

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DELLISSE ENGRAND

SIREN 349901587Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/07/2026

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Modifications diverses

CABINET DE MASSO-KINESITHERAPIE-OSTEO DELLISSE ENGRAND

SIREN 314093162Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/07/2026

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Dépôts des comptes

STE ARNAUD ENGRAND

SIREN 479899619Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENGRAND SARL

SIREN 332389691Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

Créations

ENGRAND, Camille Michel Nizar

SIREN 106862923Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

08/07/2026

Voir →