chargées par les casinos de la gestion technique des jackpots progressifs multisites, des systèmes de tickets entrants et sortants, des systèmes de cartes de paiement précréditées, de tout autre système monétique

B..., représenté par Me Geslain de l’AARPI du Parc Monnet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation de la commune d’Autoreille à lui verser la somme de 18 000 euros avec intérêts

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., a été inscrite en 2019/2020, au Centre international de langue et civilisation (Cilec) de l’Université Jean Monnet à Saint-Etienne pour un cours de mise à

nouvelle possibilité de mettre fin d’un commun accord à la relation individuelle de travail entre l’employeur et : - tout agent titulaire ; - tout agent permanent accomplissant un service inférieur à la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

signe religieux ; aucun prosélytisme, interdit par l'article 7 de la charte de la laïcité de la branche famille de la caisse d'allocations familiales avec ses partenaires, ne peut lui être reproché, la moitié

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () ".

La largeur cumulée de toutes les lucarnes, y compris tous leurs détails de construction, ne peut excéder la moitié de la largeur de la façade en premier niveau de toiture et le tiers de la façade en deuxième

Aux termes de l'article L. 442-10 du même code : " Lorsque la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant

part, les conclusions indemnitaires de la commune de Miramas à fin de réparation de son préjudice d'image et de jouissance doivent être regardées comme ayant été formulées en première instance pour moitié

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

conclusions d’appel incident de la société SOGEA Nord-ouest : La société SOGEA Nord-ouest demande la réformation du jugement du tribunal administratif de Caen en tant qu’il a mis à sa charge la moitié

les déclarations prévues à l'article 1498 bis pour les locaux professionnels relevant des catégories qui regroupent le plus grand nombre de locaux et qui, ensemble, représentent au total plus de la moitié

Toutefois, aucun élément de l’instruction ne permet d’établir que pour apprécier le critère « Dossier écotouristique », le comité consultatif dans sa formation restreinte aurait apprécié pour moitié la

.- L'avancement a lieu, pour moitié, sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités ou de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de

doivent être édifiées de telle façon que la distance comptée horizontalement de tous points de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapprochée soit au moins égale à la moitié

Aux termes de l'article R. 133-10 du code des relations entre le public et l'administration, applicable à cette instance en l'absence de dispositions spécifiques : " Le quorum est atteint lorsque la moitié

Ensuite, le périmètre de cet aménagement forestier porte sur un parcellaire morcelé, comportant environ 6 000 parcelles appartenant pour un peu plus de la moitié à des propriétaires privés.

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.