Par suite, alors même que la notion de " mortalité massive " n'est pas quantifiée, et que l'exploitant détermine lui-même la procédure à engager lorsque, dans le cadre du suivi, la mortalité d'espèces

décision : - s’agissant du périmètre d’étude retenu ; - s’agissant de la description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement ; - s’agissant de l’analyse d’une alternative quant

Quant à l'église de Norrey-en-Auge : 50.

En outre, selon cette étude, la présence d'eau en quantité dans les massifs de déchets est fréquemment cause d'instabilité et ce risque potentiel peut être augmenté du fait de la recirculation. 23.

Il résulte également de l'instruction que la lixiviation des voiles des bassins de l'usine a entraîné la libération d'importantes quantités de sable dans les installations de la filière de traitement,

D H : Quant aux dépenses de santé : 9.

Son mémoire de première instance du 18 août 2022, auquel elle renvoie, ne comporte lui-même aucune justification quant à la réalité de ce préjudice.

 028 713 F CFP HT, qui correspond au montant retenu par le décompte provisoire n° 16 arrêté au 30 juin 2021, le décompte provisoire n° 17 du 27 janvier 2022, d’un montant de 460 907 F CFP TTC, ayant quant

En particulier, les États membres ne sont pas empêchés d’appliquer le principe de précaution lorsqu’il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l’

Quant au risque de feux de forêt : 27.

l'Andra ; les ordres de service ne pouvaient intervenir pour des modifications substantielles du contrat, selon l'article 19 du CDG ; - les sociétés requérantes ont contesté les constatations de l'Andra quant

Quant à la concertation proprement dite : 21.

nombre de passagers qui auraient été transportés par elle au titre de l’offre « Grand Sud » sur toute la durée de la délégation de service public ; - l’experte judiciaire a évalué à 7 175 438 ML la quantité

que des dépôts de surface composés de matériaux de découverte seront entreposés sur site au fur et à mesure de l'exploitation (terre végétale et de stériles de découverte limono argileux) pour une quantité

deux G mois), et contrairement à ce qu'il affirme, il n'a pas été réalisé de ponction ; ces fautes ont eu pour conséquence des pertes ascitiques massives qui ont dû être compensées G d'importantes quantités

Si, la communauté d'agglomération fait valoir que cette société avait initialement sous-estimé la quantité d'armatures nécessaires, la société appelante impute le sous-dimensionnement de sa prévision initiale

Pour les quatre autres éoliennes du projet, le plan de bridage prévu par la société pétitionnaire et également rendu obligatoire par l’arrêté préfectoral du 24 mai 2024, prévoit quant à lui, entre début

Quant à la société IER : 33.

Au vu de ces éléments, notamment des rapports Snegaroff et Kermarrec qui alertaient quant à une vraisemblable pollution rémanente causée par les pesticides à base de chlordécone, la commission d'étude

Quant au risque d'inondation : 79.