Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Aux termes de l'article L. 6342-2 du code des transports : " L'accès à la zone côté piste de l'aérodrome et la circulation dans cette zone sont soumis à autorisation ".

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à la circulation

ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de circulation

ainsi que l'annulation de la décision relative au séjour, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de circulation

A a été condamné le 7 juin 1989 à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger en France, le 4 février 1993, à un mois d'emprisonnement

résultant de l'application d'un tarif forfaitaire de 0,10 euros soit à une unité de distance parcourue au-delà des 250 premiers mètres soit à une période de temps de transport selon les conditions de circulation

dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous, il ressort des pièces du dossier que la présence des véhicules souhaitant s'y rendre, laquelle est momentanée, n'empêche pas la circulation

de la décision refusant un délai de départ volontaire, de la décision mentionnant le pays de destination et de la décision d'interdiction de retour sur le territoire français ou d'interdiction de circulation

d'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet de clôture est un terrain bâti soumis aux règles du plan local d'urbanisme y compris s'agissant des voies privées existantes ouvertes à la circulation

centre de secours principal de Nîmes, a fait l'objet d'une sanction d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours par arrêté du 8 janvier 2019, au motif qu'il a, à la suite d'un accident de la circulation

méconnaissance de l'article 7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme relatives à l'abattage d'arbres et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en portant atteinte à la sécurité de la circulation

méconnaissance de l'article 7 des dispositions générales du plan local d'urbanisme relatives à l'abattage d'arbres et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en portant atteinte à la sécurité de la circulation

du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes relatif aux accès et à la voirie : " Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République sénégalaise relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Dakar le 1er août

Vu : - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur la circulation et le séjour des personnes du 1er août 1995 ; - l'accord franco-sénégalais

dispositions, interprétées à la lumière de la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles de circuler

avoir d'aggravation de la méconnaissance de cet article par le projet ; - la lecture combinée des articles UB 2 et UB 3 du règlement du PLU impose que le projet n'aggrave pas les conditions de circulation

ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ; - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation

obligation de quitter le territoire français, d'une interdiction de retour sur le territoire français, d'une décision de mise en œuvre d'une décision prise par un autre État, d'une interdiction de circulation