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2 481 résultats pour « retrait de plainte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme des communes de Saint-Jean-Pla-de-Corts et Céret.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La mise en place fin novembre 2019 de sondes pour suivre le niveau du plan d'eau de la doline a montré une baisse régulière de la cote du plan d'eau, qui peut être liée à plusieurs phénomènes que sont

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03035_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

et aménagements autorisées par ce plan en zone inondable, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01748_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

les façades ou les toitures d'un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02902_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Or, le plan de zonage classe en zone Aeol les sites d'implantation des éoliennes E5 et E6.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il appartient au juge du plein contentieux de l'autorisation unique d'apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02131_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A C n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses conclusions à fin d'annulation comme irrecevables.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00793_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Ce même acte authentique mentionne la division cadastrale ainsi opérée, dont le plan est annexé à l'acte, et précise que le notaire chargé d'instrumenter la vente a demandé au service de la publicité foncière

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01151_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que l’administration a établi l’existence, au débit du compte bancaire de la société, de paiements ou de retraits d’espèces au bénéfice personnel de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01283_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Par un courrier du 6 juillet 2021, Mme B a demandé le retrait de la décision de suspension conservatoire et le versement d'une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00686_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

formulé des réserves mais de simples prescriptions ; - le projet autorisé par l'arrêté en litige méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et l'article 11 du règlement de la zone U1 du plan

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00349_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par un recours gracieux exercé le 17 septembre 2019 et reçu le lendemain, l'association pour la sauvegarde de l'identité de la commune de Coudray-Rabut a sollicité le retrait ou l'abrogation de cet arrêté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02381_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

de la situation personnelle de l'intéressé, l'opportunité d'une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne remplirait pas les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de plein

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01036_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la métropole Rouen Normandie ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00602_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Pour l'application des premier et deuxième alinéas, constituent des titres de participation les parts ou actions de sociétés revêtant ce caractère sur le plan comptable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La simple circonstance que le bien en cause a été l'objet d'une surenchère et a été en conséquence adjugé à un prix supérieur à la première adjudication, qui ne rendait pas nécessaire une nouvelle décision

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02390_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Quant aux états mensuels produits pour les années 2018 et 2019, il en ressort seulement que Mme C effectuait bien 20 heures de cours par semaine hors vacances scolaires et qu'elle rendait compte des autres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01722_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02871_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00630_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

naturels, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ". 11.

Source officielle

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