l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

l'avantage réclamé ne pouvait être considéré comme existant antérieurement à la date du 28 janvier 1984, y compris au vu de la délibération du 28 janvier 1985 fixant à 3 200 francs " la gratification allouée

surveillant rondier a constaté, par l'œilleton situé au travers de la porte de sa cellule, que l'intéressé, qui ne présentait pas de risque suicidaire particulier et qui avait été entendu éveillé pour la dernière

Le département soutient que : - le tribunal a commis une erreur de droit et de fait en énonçant, pour retenir la responsabilité de la collectivité, que cette dernière avait autorisé des travaux de déboisement

Ne sont pas considérées comme subventions les sommes allouées pour réparations aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques ». 6.

. / Lorsque l'entretien des voies ainsi transférées entraînera pour la commune une charge excédant ses capacités financières, une subvention pourra lui être allouée suivant les formes de la procédure prévue

Par suite, Me Demars est fondé à soutenir que c'est à tort que la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a limité à 500 euros la somme qui lui a été allouée au titre de l'article

outre valoir que les cinq vols qui ont emprunté la même trajectoire de départ, dans les dix minutes qui ont précédé ou suivi le vol AFR78TB, ont mis en œuvre la procédure LATRA 9E qui leur avait été allouée

assemblée de la Polynésie française en tant qu’il attribue un siège au STIP-AEP/UNSA et un siège à la fédération des syndicats de l’enseignement privé (FSEP), et d’enjoindre à la Polynésie française de lui allouer

B... avait bénéficié d’excédents de rémunérations allouées pour les fonctions exercées durant les exercices 2015 et 2016, et constaté que son compte courant d’associé présentait un solde débiteur après

à compter du 31ème jour suivant le 10 novembre 2022 et jusqu'au 20 janvier 2023 et des intérêts moratoires sur la somme de 130 381 euros toutes taxes comprises jusqu'au règlement effectif de cette dernière

Cette dernière a elle-même sous-traité la réalisation de travaux de dégagements synthétiques à la SAS Polytan pour un montant de 59 418,50 euros.

celle qu'il aurait réclamée à son client, si ce dernier n'avait pas eu l'aide juridictionnelle, à charge pour l'avocat qui poursuit, en cas de condamnation, le recouvrement de la somme qui lui a été allouée

celle qu’il aurait réclamée à son client, si ce dernier n’avait pas eu l’aide juridictionnelle, à charge pour l’avocat qui poursuit, en cas de condamnation, le recouvrement de la somme qui lui a été allouée

territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, peuvent bénéficier d'une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée

territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, peuvent bénéficier d'une indemnité différentielle non soumise à retenue pour pension lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée