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ne respectent pas l'article III UB12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les bassins de rétention ne sont pas clôturés contrairement à ce qu'impose l'article III UB13 du règlement du plan local

E... a tenu des propos maladroits à l’égard de la requérante en écrivant les messages suivants : « il y a qques commentaire, plein de fotes rihin qe pourre embetter Orore » et « tu ne travailles pas en

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D... étaient des militaires ou policiers retraités domiciliés en France et que cette société se comportait à leur égard comme leur employeur réel.

Le 10 janvier 2020, la société du Seignanx a signé une convention de fouille avec la société Archeodunum qui établit un planning prévisionnel de 20 jours calendaires de préparation, 20 jours ouvrés de

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sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. () ".

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Il résulte de l'instruction que Mme D s'est plainte à la sage-femme chargée des suites de couches, le 29 décembre 2011, à 00 heures 50, soit cinq heures après l'accouchement, de très intenses douleurs

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terre ; / - les activités annexes éventuelles n'entrant pas dans le champ d'application de la loi ; / 2° Cartes ou plans relatifs au projet : / a) Un plan de masse faisant apparaître la surface de vente

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Aux termes de l'article 555 du code civil : " Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article AUa4 du règlement du plan local d’urbanisme doit être écarté. 17.

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procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la ministre du travail, du plein

par ce dernier qui n’établissent pas à quelles dates il pratiquait la plongée sous-marine, ni la réalité de sa pratique de la moto, que son état séquellaire consécutif à l’intervention du 3 mai 2016 rendrait