Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté dans toutes ses branches, y compris la circonstance que le préfet aurait fait preuve de " déloyauté ".

; - les moyens d’appel incident soulevés par l’association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles ne sont pas fondés.

Sur les appels formés contre le jugement du tribunal administratif de Rennes : En ce qui concerne l'appel formé par la SCCV Tourville : S'agissant du moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit, en toutes ses branches, être écarté. 3.

D'une part, les premiers juges n'ont pas répondu à la branche du moyen tiré de la violation de l'article L. 2411-11 du code général des collectivités territoriales, développée dans le mémoire en réplique

En deuxième lieu, le tribunal, qui a dûment visé l'ensemble des moyens évoqués par l'association les sacrifiés du plan Rhône et la SARL Julien, n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l'appel de la société Alstom : En ce qui concerne l'étendue du litige en appel : 3.

Sur l'appel de la société Alstom : En ce qui concerne l'étendue du litige en appel : 3.

Les consorts C et B interjettent appel de ce jugement.

S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation

Par suite, ce moyen doit être écarté.

Les consorts C interjettent appel de ce jugement.

En deuxième lieu, si M.

tiré de la situation de compétence liée n'est pas fondé ; les moyens de légalité interne ne sont pas recevables en appel, les moyens tirés de cette cause juridique ayant été écartés comme irrecevables

Le moyen sera écarté dans toutes ses branches. 6.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un jugement du 25 novembre 2020, dont le centre hospitalier et la société AXA relèvent appel, le tribunal administratif de Nantes a, après avoir joint les deux demandes, condamné solidairement le centre

Il ressort des termes mêmes du jugement dont M. et Mme C relèvent appel que celui-ci apporte, en son point 3, une réponse expresse à l'argument, qu'ils soulevaient au soutien de leur moyen tiré de l'insuffisance

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision portant refus de séjour serait entachée d'un vice de procédure doit être écarté en ses deux branches. 5.D'autre part, il ressort des pièces du dossier que