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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01176_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A a présenté une demande tendant à obtenir l'exécution de cet arrêt.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00702_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'administration a fait connaître à M. A sa position sur ce point, par une proposition de rectification qu'elle lui a adressée le 27 mars 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01362_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
E A, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01006_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer le visa de long séjour sollicité au motif que le demandeur a usurpé l'identité de M. D A. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01062_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00633_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01882_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A F A G une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00872_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01208_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de séjour et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de Mme A ; 2°) de rejeter les demandes de Mme A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01898_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04595_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A l'issue de cette année, le jury académique a toutefois émis un avis défavorable à sa titularisation et a proposé d'autoriser M. A B à effectuer une seconde et dernière année de stage.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01565_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C B A a demandé au Conseil d'Etat de renvoyer le jugement de la requête n° 2202357 qu'elle a introduite le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Mme A a saisi le tribunal administratif de Bordeaux, qui, par un jugement du 2 février 2023, a rejeté, d'une part, sa demande indemnitaire et, d'autre part, sa demande tendant à l'annulation de la décision
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'état de santé de Mme A a été considéré consolidé le 16 novembre 2018. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02132_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A a la nationalité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00397_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui accorder un titre de séjour " étudiant ", lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00746_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... et M. E...
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