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, l’EARL Les Epivettes, l’EI Ferme du Carillon, la société en commandite par actions (SCA) Terre Atlantique, l’EARL La Couture, l’EARL La Maisonnette, l’EARL Du Canal, l’EARL Des Jonchères, l’EARL Riffault

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

les gestionnaires de milieux naturels, afin de définir les zones éligibles à l'appel à projets " fermes pilotes éoliennes flottantes " que l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00258_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

A B, représenté par Me Adamo-Rossi, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la SARL Sahelac et de Mme D le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01383_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 octobre 2022 et 26 septembre 2024, la commune d'Outrepont, représentée par ADAES Avocats, conclut : 1) au rejet de la requête ; 2) à titre subsidiaire

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05346_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

Si l'EPT Est Ensemble produit à l'instance la convention de financement du 16 juillet 2019 signée avec l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) prévoyant la subvention de projets

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01865_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

séjour et il doit bénéficier de plein droit d'une autorisation de travail ; -la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation et méconnaît l'adage

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00694_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Par mémoires enregistrés les 15 juillet 2021, 25 novembre 2021 et 8 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par ADAES Avocats, conclut au rejet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00472_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 6 juin 2024 et 16 janvier 2025, Mme L K veuve N et Mme B N, représentées par la SELURL Adamo-Rossi

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

En outre, le dossier précise que le plan de financement s'appuie sur un autofinancement à hauteur de 212 500 euros, des subventions de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02516_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

projets dans le cadre du " contrat d'objectifs déchets et économie circulaire (CODEC) " relevant de la convention de financement signée avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01321_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Une convention a été conclu le 9 mai 2012 entre l'État, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), devenue l'Agence de la transition écologique et la Caisse des dépôts et consignations

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01351_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01565_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

En l'espèce, les arrêtés contestés mentionnent notamment que " l'ensemble des éléments de fait et de droit caractérisant la situation de Monsieur A se disant H Adama/Madame F G ne relève pas des dérogations

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CAA

4ème chambre - formation à 3

ées par la communauté de communes Petite Montagne et dirigéesc/Euromaaf

DCA_20NC00946_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

la collectivité aurait supporté un surcoût, il s'agit d'une amélioration, qui s'ajoute à celle tenant à l'ajout d'un microfiltre ; il devrait également être tenu compte des aides de subventions de l'ADEME

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03156_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

L F et Mme I K épouse F, représentés par la Selas Adamas affaires publiques, concluent au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01503_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Cependant, s'ils produisent une fiche émanant du site internet de l'agence de la transition écologique (ADEME) intitulée " recouvrir les terres polluées ", cette fiche évoque justement la possibilité de

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00223_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

l'exploitant prévoit un transport du digestat liquide par un réseau de canalisations, ce qui permettra de réduire la circulation de véhicules, et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

heure et 90 kilomètres par heure ; les vents sont particulièrement faibles dans l'Allier, situé en zone 1 de la carte du régime des vents de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

Elle indique, néanmoins, que, par comparaison avec d’autres types d’énergie, ainsi que cela résulte d’une étude de 2018 de l’ADEME, l’éolien reste à l’origine de peu d’émissions de gaz à effet de serre

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04461_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

Aux termes des annexes 1 et 2 de l'avenant n° 4659 du 17 juillet 2018 à la convention de financement entre l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française, le

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