Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l’action sociale et des familles ; - l’ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Ile-de-France

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

A cet égard, le 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que sont des établissements et services sociaux et médicaux sociaux les établissements et les services

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état

présents à son domicile et d'avoir méconnu les dispositions de l'article R. 421-40 du code de l'action sociale et des familles.

réputé à charge égale de l'un et l'autre de ses parents, titulaire de la carte d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles. ".

800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Nouvelle-Aquitaine

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Nouvelle-Aquitaine

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Nouvelle-Aquitaine

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 351-18 du code de l’action sociale et des familles n’est ni opérant, ni fondé ; - les moyens soulevés par l’ARS Nouvelle-Aquitaine