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intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04227_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02851_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

C..., - et les observations de Me Bach, représentant la commune du Vigen.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01258_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments apportés par Mme A, que la pose de quatre butons pour sécuriser le mur de la façade et d'une bâche de protection contre les intempéries sur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01319_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

B..., représenté par Me Bach, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du recteur de l’académie d’Aix-Marseille du 4 novembre 2021 ; 3°) d’enjoindre au recteur

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03758_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Les prélèvements opératoires effectués lors de cette intervention ont révélé la présence de plusieurs bactéries, dont une bactérie dite Finegoldia Magna.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

En revanche, l'expert a précisé que les fissures à 45 degrés des panneaux béton, amorcées à proximité des angles des baies, sont le résultat d'un manque de ferraillage dans les banches réalisées par la

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00179_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Bacha, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au président du conseil d'administration du SDIS de l'Ain,

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02296_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

A et le syndicat SUD, représentés par Me Bacha, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au SDIS de procéder à la création d'une liste de diffusion de courriels dédiée

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02863_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Les prélèvements réalisés durant l’opération ayant mis en évidence la présence de la bactérie Staphyloccocus aureus métis S, le patient a bénéficié d’une antibiothérapie qui a permis la guérison de l’infection

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02525_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

D était porteur, du fait de sa mucoviscidose, de bactéries et de champignons présentant un caractère pathogène et multirésistant constituant un foyer infectieux lors de son admission à l'hôpital.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00432_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2019, ensemble la décision

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02026_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2022 ainsi que la décision susvisée ; 2°) d'enjoindre à titre principal au service départemental d'incendie et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Malgré la mise en place d'un traitement antibiotique, diverses bactéries ont été retrouvées au niveau des plaies au cours de l'année 2010, puis en 2012 et en dernier lieu en avril 2015, ce qui a justifié

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01127_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

B..., représenté par Me Baccar, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2529956 du tribunal administratif de Paris en date du 10 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 26 juin

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01973_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que Mme C était la compagne de l'un des associés de la société et que la réalité des fonctions de back-office n'est justifiée que par la production, d'une part, d'un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02805_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

qui résidait alors principalement à La Mède (13220), 16 rue Poissonnière, a vendu par acte notarié du 27 avril 2012 un bien immobilier lui appartenant sis à Sanary-sur-Mer (83110), lieudit Chemin de Bacchus

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02013_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

B... a été infecté par une bactérie de type staphylocoque doré antérieurement à sa prise en charge par le CHU de Poitiers.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00412_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

D, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions précitées ; 3°) d'enjoindre au SDIS

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