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S’il est soutenu que cette hauteur ne permet pas de mesurer l’activité au-dessus d’une hauteur de 109 mètres, elle permet toutefois de couvrir « la partie basse de la hauteur moyenne balayée par le rotor

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01641_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

La conception et la réalisation de ce projet ont été réparties en quatre secteurs dont le secteur 1 porte sur un linéaire de 18 kilomètres qui emprunte la vallée de l’Oise depuis le barrage de Venette

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00768_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

en Ligue 2 à l'issue de la saison 2015-2016, qui préexistait à la décision du 26 juillet 2016 contestée ; au regard du règlement de la saison 2016-2017, il était prévu l'organisation d'un match de barrage

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01672_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Si ce secteur s'ouvre à l'ouest et au sud vers un vaste espace agricole, il est constitué au nord d'un parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de laquelle sont érigés des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

ou réglementaire n’impose l’installation d’un tel enregistreur à hauteur de nacelle et le positionnement de ce dernier en l’espèce à 45 mètres de hauteur a permis de couvrir l’ensemble de la surface balayée

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01694_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment : – des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Si l’inspection des ICPE avait préconisé un suivi à hauteur de pale, il n’apparaît pas que le suivi à hauteur de nacelle ne permettait pas d’apprécier l’activité dans la zone balayée par les pâles.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

du code de l'urbanisme en raison des risques liés au transport des matières dangereuses par voie ferroviaire et de sa localisation sur un point de débordement du Canal du midi en cas de rupture de barrage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Natura 2000 et du plan national en faveur de l'outarde canepetière et, d'autre part, que le projet en extension du parc des Moindreaux existant créerait un alignement supplémentaire d'éoliennes faisant barrage

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00680_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

responsabilité limitée (SARL) BTP Services, qui exerce une activité portant, dans le cadre de l'exécution de travaux publics de voirie, sur la pose de bordures et la mise en œuvre de béton lavé et balayé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02818_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

part, le choix de recourir à une couverture inox, inadaptée à des locaux à forte hygrométrie, assortie de panneaux sandwichs pour constituer une toiture dite chaude, qui ne permettent pas de faire barrage

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

et à la copropriété 6, montée Viallat, à droite, et, d'autre part, qu'elle serait encore causée par " l'extrados de la voûte du studio [qui] forme un dôme transversal dans la ruelle, [et] qui fait barrage

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Les appelants ne peuvent sérieusement se prévaloir à cet égard, sur la base d’un article du quotidien La Provence, du risque résultant d’une rupture du barrage de Serre-Ponçon, qui n’est pas propre à la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

charge et les compétences que la loi lui attribue. 9.La communauté de communes du Pays de Lapalisse comprend les communes de Droiturier, Saint Pierre Laval, de Lapalisse, de Bert, du Breuil, de Barrais

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02234_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

dynamiques de gestion collective des différents territoires ; - l’application du jugement aurait des conséquences socio-économiques désastreuses pour les agriculteurs irrigants, pour l’exploitant du barrage

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02277_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Les détecteurs ont donc bien permis d'appréhender l'activité des chauves-souris depuis la canopée jusqu'à la zone balayée par les pales.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

d'altitude basaltiques et de " sucs correspondant à des dômes volcaniques érodés", dont le mont Gerbier de Jonc, où se développent des hêtraies, des pelouses, des landes pâturées et des tourbières, balayés

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