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330 résultats pour « Belfiore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03721_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03722_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03723_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03724_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03725_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03732_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03735_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03737_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, ancien employé de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses conditions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01794_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02240 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01796_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02244 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01797_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02242 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01798_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02243 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01804_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02246 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01808_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02247 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01811_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

II- Par une requête n° 25PA02248 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02454_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par une décision du 12 mars 2024 nos 22NC00509, 22NC00510, la cour administrative d’appel de Nancy a annulé l’arrêté du 5 novembre 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La préfète du Territoire de Belfort a, par un arrêté du 26 décembre 2018, mis fin à l’exercice des compétences du SMAGA à compter du 1er janvier 2017 et a sursis à la dissolution de ce syndicat.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01344_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Mme A, ancienne employée de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01355_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Mme A, ancienne employée de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01377_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Mme B, ancienne employée de l'établissement Alstom situé à Belfort, a saisi le ministre du travail d'une demande préalable tendant à la réparation du préjudice moral d'anxiété et des troubles dans ses

Source officielle

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