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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01881_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Seyve, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02883_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02918_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00189_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Berthou, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00237_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou, - et les observations de Me Bohner, représentant M. B et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02527_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02158_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société RM Immo exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Berthou, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01176_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune de Besançon et l'association Amuso.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00278_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Berthou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Berthou, - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 13 juin 2025 ; a été présentée pour M. A dans chacune des instances.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01630_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, représentant la SARL Lot AM D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Gerval, représentant Mme O. Une note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2023, a été présentée pour Mme O.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00446_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B C, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1992, déclare être entré irrégulièrement en France en 2012.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00589_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00659_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Berthon, - et les observations de Me Plateaux, représentant les consorts F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01339_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Larre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02199_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00254_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00317_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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