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D'une part, aux termes de l'article 2.4.4.4 du règlement de la zone UM8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole relatif à l'aménagement paysager et aux plantations : " () - Espaces boisés classés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

invest 91 a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande d'autorisation de défricher 19,7177 ha de bois

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00767_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

, espace boisé classé, elle-même en zone NR.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01708_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

B est propriétaire en zone Na, c'est-à-dire en zone naturelle et forestière et en un secteur dédié à la protection des espaces boisés, des milieux naturels et des paysages.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00016_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Sur ce point, le tribunal a constaté que le terrain d'assiette ne pouvait être regardé comme faisant partie intégrante du vaste espace boisé situé au sud, mais avait vocation à faire partie des zones à

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02932_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Si la commune de Brunstatt-Didenheim fait valoir que cette zone boisée constituerait une réserve de biodiversité et un îlot de fraîcheur pour le quartier, elle n'apporte aucun élément au soutien de ses

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00600_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

et floristique (ZNIEFF) de type 1 « Bois d’Anjou ».

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03102_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Sur l'atteinte portée à l'espace boisé classé : 16.

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE03279_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

En premier lieu, M. et Mme B font valoir que le plan de zonage est erroné dans la limite qu'il établit de la zone boisée de plus de 100 hectares constituée par la forêt des Alluets.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00842_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

erreur manifeste d'appréciation, n'est pas fondé, ainsi que celui tiré de l'absence de classement en secteur remarquable au sens du code de l'urbanisme ; la parcelle ne se situe pas au sein d'un espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04275_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section OC n°18, 482 et 483 sur le territoire de la commune de Loupes en zone naturelle et en espaces boisés

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

de l’ile de Berder n’avaient pas à être classés en application des dispositions de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme ; les boisements ne seront pas impactés par le projet en litige ; le dossier

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02130_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Parcs, espaces boisés, jardins privatifs d'intérêt : poumons verts à maintenir ".

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA00869_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Aux termes du point « T-Boisements et bosquets » du chapitre 7 « Patrimoine végétal » du Règlement du patrimoine, le niveau de protection 1 pour les boisements correspond aux prescriptions suivantes :

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

zones boisées ou d’élevage, de jardins, de secteurs habités ou de milieux humides.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03106_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société La boîte à outils ne sont pas fondés.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00777_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

La présentation de l'opération d'aménagement dans le document graphique précise que sera maintenu le " boisement des points hauts " et au sud une " bande forestière, afin de préserver l'écrin boisé du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03224_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00096_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer

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