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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02032_20260206
6 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans de sa demande de naturalisation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01462_20240614
14 juin 2024
obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux
2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
En vertu de ces dispositions, l’organisation du travail doit comprendre au moins un dimanche de repos par période de deux semaines.
DCA_22TL21020_20240206
6 février 2024
Toutefois, si les attestations d'anciens militaires ou militaires ou encore les deux mains courantes produites par l'intéressé établissent que les relations entre M.
DCA_25MA02616_20260109
9 janvier 2026
Il soutient que : - l’ordonnance est entachée d’omissions à statuer faute de répondre au moyen tiré de ce que l’expert ne pouvait, sans chercher à obtenir ce document s’il était nécessaire, se borner
4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
Le transport d'une de ces personnes doit être notifié au commandant de bord ". 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2021 et le 19 avril 2022, le syndicat mixte des stations du Mercantour, représenté par Me Pozzo di Borgo, membre de
ORCA_24LY02046_20260129
29 janvier 2026
des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux
2ème Chambre
DCA_24NT00131_20241004
4 octobre 2024
(ADRHI) a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré un permis de construire à la société Biométhane des Bords
DCA_20PA02505_20220930
d'un avion et de respecter la sécurité à bord ; notamment, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 n'a pas conféré aux compagnies aériennes ou aux commandants de bord de tels pouvoirs ; - le ministre n'est
DCA_20PA02727_20220930
d'un avion et de respecter la sécurité à bord ; notamment, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 n'a pas conféré aux compagnies aériennes ou aux commandants de bord de tels pouvoirs ; - l'absence de caractère
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
bornes de charge voiture électrique seront de type sur pied permettant le contrôle de deux véhicules et raccordé sur réseau IP pour le contrôle de la charge (…) / Pour chaque borne, il sera prévu une alimentation
6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
Cet organisme, constitué notamment de deux personnalités et de deux médecins spécialisés en matière d'amiante, a reconnu le lien entre son cancer du larynx et son exposition à l'inhalation de poussières
3ème chambre
DCA_23PA02579_20231128
28 novembre 2023
2511-1 du code du travail : " Ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail, le licenciement des salariés suivants : 1. délégué syndical ; 2. délégué du personnel ou délégué de bord
ORCA_22PA00229_20220615
15 juin 2022
quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office et a lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03027_20220623
23 juin 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI le Bord de l'Eau est rejetée.
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
Sauf dans les cas prévus aux j, m et n du 32. 1 ci-dessus, une mise en demeure, assortie d'un délai d'exécution, doit avoir été préalablement notifiée au titulaire et être restée infructueuse. ".
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
Des analyses environnementales ont alors mis en évidence, sur le site d'exploitation, une pollution des sols et des eaux souterraines, notamment en bore et au chlore.
DCA_24VE01866_20250619
19 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR Programmes Loire un permis de construire valant division, en vue de l'édification de deux
3ème Chambre
DCA_23NT02533_20240712
12 juillet 2024
horaires définies par le cycle de travail ; en l'absence de définition d'une durée de cycle à titre de référence, ce sont les bornes horaires définies par le cycle de travail de l'agent qui doivent être
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