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et Château-Gontier, et plus particulièrement des Communes de Saint-Sauveur-de-Flée, La Ferrière-de-Flée, L'Hôtellerie-de-Flée, Segré, Saint-Quentin-les-Anges, Bourg-Philippe-en-Chemazé, Chemazé et Montguillon

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

7 avril 2026

point de rejet de ces eaux, qui auront subi un processus préalable de décantation, a été fixé à un endroit peu propice à la présence d’eaux stagnantes et qui est éloigné des zones concédées pour les bouchots

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

16 mai 2023

derniers mètres pour limiter les entrainements de boues et de poussières sur le réseau routier extérieur, la pose de panneaux " stop " à l'intersection entre deux chemins et au niveau du lieu-dit " Bounet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

31 décembre 2024

piézomètre à proximité immédiate du point de rejet au milieu naturel dès lors qu'il semblerait que l'origine des venues d'eau parasite proviendrait d'écoulements de subsurface liés aux fortes pluies, le bouchage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

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Admin. Appel

13 octobre 2025

de Me Busch pour la société Pizzarotti, celles de Me Lallemand pour les sociétés Gomis et E&G, celles de Me Engelhard pour la société Axima, celles de Me Simon pour la société Sareco, celles de Me Bouchet

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