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439 résultats pour « Bouilleau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA01245_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mémoire ampliatif enregistré le 16 avril 2024, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01703_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Procédure devant la cour : Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2025, le CNRS, représenté par la société d’avocats aux conseils Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut à ce que la cour constate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01025_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la SARL Carry Diligent Limousine services, représentée par Me Bourdeau, avocat, demande à la cour, statuant en référé, d'ordonner

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02831_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2020, Mme A, représentée par Me Boisseau, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance attaquée : 2° de constater que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03563_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit, ainsi qu'il a été dit, la suppression de onze arbres présents sur le terrain d'assiette soit un cèdre et deux sapins, deux bouleaux et des arbres

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03186_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03187_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03190_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03191_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03195_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03196_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03197_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03198_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03199_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03200_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03202_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03206_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03207_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA03578_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l’instruction que M.

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Radiations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

21/04/2026

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Créations

Saladé, Marie-Dorothée, Yolande, Bouilleau

SIREN 513603761Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

30/01/2026

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Créations

THULLIER, Bérangère, Cécile, BOUILLEAUX

SIREN 942946823Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

13/04/2025

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Créations

BOUILLEAUD, Cyrille

SIREN 942199274Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

13/04/2025

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Radiations

ATLANTIC TOITURE DENIS BOUILLEAU

SIREN 494301302Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/12/2024

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