Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
luxembourgeoise disposant d'un bureau à l'aéroport d'Orly, de 13 941 euros de la société H, correspondant selon ses déclarations à des prestations indépendantes de pilote exécutées au Nigeria et au Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01371_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01757_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Cette convention visait à promouvoir l'exportation des produits vinicoles au Brésil, au Canada, aux Etats-Unis, en Russie, en Chine, en Corée, au Japon, à Singapour, à Taïwan et en Thaïlande et prévoyait
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conséquence du provisionnement financier de leur restructuration mais aussi de la réorganisation du groupe Vallourec qui s’est notamment traduite par le transfert de la production vers l’Allemagne et le Brésil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d’aménagement Plaine du Var, à Vallauris en raison de difficultés en termes d’accessibilité et de la proximité d’une déchetterie, à Cannes-Mandelieu du fait de risques d’inondation, à Mougins-les Bréguières
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
dans la mesure où les vols de l'oedicnème criard s'effectuent sur une faible distance et que cet oiseau passe la majeure partie du temps au sol, marchant à la recherche de proies, qu'il s'habitue au bruit
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
par le pétitionnaire sur le site prévu pour la réalisation du projet, en quatre endroits, soit le long des routes départementales 107 et 53 ainsi qu'à proximité des hameaux de " la Cheveuse " et du " Breil
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03344_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Alstom Brésil Transport (ci-après ABET) a signé, le 3 juillet 2008, avec l'Etat de Sao Paulo et la Compagnie métropolitaine de Sao Paulo (CSMP) un contrat en
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04259_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il résulte de l'instruction que la société Alstom Brésil Transport (ci-après ABET) a signé, le 3 juillet 2008, avec l'Etat de Sao Paulo et la Compagnie métropolitaine de Sao Paulo (CSMP) un contrat en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03130_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ou objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique, du cœur du parc national ; (…) / 5° D'utiliser tout moyen ou chose qui, notamment par son bruit
Source officiellePage 12 sur 13