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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00011_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En outre, la société Diatan 2000 produit en appel un tableau de neuf véhicules présents et photographiés lors de la visite du 9 octobre 2019 et il en ressort qu'ils ont tous été broyés entre le mois d'octobre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les requérants n’établissent pas davantage que les monuments historiques et lieux d’intérêt notamment le site inscrit de Saint-Benoit-sur-Sault situé à 10 km du projet, le château classé de Brosse situé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B U, la SCEA des Brosses, Y, M. A O, le GAEC du Bois Noir, M. Q G, la société HDN, Mme R L, M. J et Mme S N, le Z, M. C et Mme D V, M. P K, Mme T I, M. H E, le GAEC de grand Lande Père et fils et M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02762_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Après l'examen des trente-cinq candidatures présentées pour la zone de Vannes, l'ARCOM a retenu les candidatures des services A Bro Gwened et RCF Sud Bretagne-Vannes en catégorie A, Alouette en catégorie
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02168_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ainsi, s'agissant des 22 factures émises par la société Warner Bros Entertainment France, la relance de la société Multithématiques est intervenue en 2014 pour des factures datant des années 2012 et 2013
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou en se prévalant de l'acquisition des titres de la société Fame Bros
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pour la construction d'un bâtiment universitaire dédié au pôle d'excellence Communication, Image numérique et informatique décisionnelle sur le campus de Bron, l'université Lumière Lyon 2 a conclu, selon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01755_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Toutefois, les attestations de la direction générale des douanes et droits indirects précisant la production annuelle d'hectolitres d'alcool pur produits à partir de cannes à sucre broyées pour les périodes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
enregistrés le 17 décembre 2021 et le 29 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Viaterra, anciennement dénommée société Équipement du Biterrois et de son littoral, représentée par Me Broc
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, titulaire du grade de professeur d'éducation physique et sportive hors classe, et affectée au lycée général et technologique Jean-Paul Sartre de Bron
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01330_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
K ; - les conclusions de A Bougrine, rapporteure publique ; - dans l'instance n° 21NT01330, les observations de Me Farrugia, représentant la Sté Proméo IDF, les observations de Me Le Brouder, substituant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la commune de Roquelaure, représentée par la SCP Séguy, Bru, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Plusieurs mesures sont envisagées pour lutter contre ces poussières, en particulier l'humidification des bois à broyer à l'entrée et à la sortie du broyeur, au moyen du forage disponible sur le site, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
demande ; - la procédure de consultation des communes intéressées prévue par l’article L. 512-2 code de l’environnement est irrégulière en l’absence de consultation des communes de Fontenet, de La Brousse
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01689_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
vérificateur n'a pas envoyé de courrier en recommandé après chaque intervention ; ils entendent se prévaloir sur ces points de la doctrine administrative exprimée dans la réponse ministérielle au député Bourg-Broc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
protégées ; - il doit être tenu compte parmi les intérêts visés par les dispositions de l'article L. 181-3 du code de l'environnement de la préservation du paysage et notamment du château de la Brosse
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou en se prévalant de l'acquisition des titres de la société Fame Bros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le n° 23NT03475, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 22 décembre 2023, et les 11 et 26 avril et 16 mai 2024, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Mes Aguila et Bron
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00185_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'ensemble des tickets Z mais l'administration ne les lui a pas demandés ; elle entend se prévaloir sur ces points de la doctrine administrative exprimée dans la réponse ministérielle au député Bourg-Broc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Enfin, il ressort du plan des façades PC 5.2 que certains garde-corps seront en " bois vapo brossé clair et métal laqué noir " et d'autres en métal laqué noir et seront, pour la plupart, orientés verticalement
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