AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre et 26 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officiellePage 12 sur 31
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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