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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01562_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au pétitionnaire en application de l'article R. 123-21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou dans le délai prévu par le calendrier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01563_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au pétitionnaire en application de l'article R. 123-21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou dans le délai prévu par le calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00578_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Toutefois, la seule production du calendrier de visites établi le 19 décembre 2023 dans le cadre d'un contrat pour la mise en place d'un droit de visite judiciaire établi le 12 décembre 2023 pour une durée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00175_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
S’il produit par ailleurs une attestation de Gaz de Bordeaux, établie le 12 mars 2025, certifiant qu’il est titulaire d’un contrat d’abonnement de gaz souscrit le 2 octobre 2023, un calendrier de paiement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Sur ce point, le tribunal a au contraire relevé qu'un calendrier avait été établi en mai 2021 et qu'à la date des décisions en litige la révision de 37 projets de vie aurait été engagée.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce marché, à prix unitaires, portait sur un montant initialement évalué à la somme totale de 9 789 413,19 euros hors taxes et prévoyait, aux termes du calendrier détaillé d'exécution, une intervention
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00820_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
l'opération projetée et ses modalités d'application ", " le projet de licenciement collectif : le nombre de suppressions d'emploi, les catégories professionnelles concernées, les critères d'ordre et le calendrier
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA04065_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
durée indéterminée au moment des opérations d'entretien, il y a lieu de le convier malgré tout à l'entretien par courrier (recommandé avec AR) adressé à son domicile à une date compatible avec le calendrier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, alors même que la période d'exposition de la crèche serait décorrélée du calendrier des autorités religieuses et qu'elle n'aurait donné lieu à aucune cérémonie religieuse, la décision d'installer
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05348_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A de rejoindre le mouvement de mutation pour l'année 2021 alors même que le calendrier des opérations de mutation prévoyait un délai fin janvier pour déposer les demandes, il ne ressort pas des pièces
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00007_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C... a produit devant le tribunal administratif un calendrier établi le 1er juillet 2022 des visites et hébergement prévus pour tous les week-ends sur une période de six mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00580_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B un droit d'hébergement à exercer chaque week-end, tout ou partie des vacances scolaires et devant évoluer vers un droit d'hébergement séquentiel exercé selon calendrier et les modalités pratiques élaborés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02035_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou de synthèse des observations et propositions du public en application du II de l'article R.123-46-1 ; 2°) Ou dans le délai prévu par le calendrier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02036_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou de synthèse des observations et propositions du public en application du II de l'article R.123-46-1 ; 2°) Ou dans le délai prévu par le calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00572_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
En premier lieu, la charte d'organisation des examens prévoit : " Dans chaque diplôme, le calendrier des épreuves d'examens est arrêté et porté à la connaissance des étudiants. / Sauf dispositions plus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
. / Pour chaque session d'examen, les présidents, vice-présidents et membres des jurys sont nommés et les sujets et le calendrier des épreuves et des réunions des jurys sont fixés par le ou les recteurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
de ne pas perturber l'enfant puisque celui-ci n'avais pas pu voir son père depuis le mois de novembre 2019 tandis qu'il n'est pas contesté que l'appelant exerce ce droit de visite conformément au calendrier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il peut assortir leur prononcé d'une mise en demeure de se conformer au cahier des charges selon un calendrier déterminé. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les requérants ne sont, par suite, pas fondé à soutenir que la société SEMB aurait déployé sa réorganisation de manière anticipée par rapport au calendrier industriel présenté dans le cadre de la procédure
Source officiellePage 12 sur 44