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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01214_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En deuxième lieu, le recours gracieux, formé le 9 août 2018, mentionne le nom de l'association Les Amis de la Terre des Landes, l'adresse du siège social " maison des associations " 24 boulevard de Candau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00487_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Une assistante des ressources humaines a ainsi effectué des recherches notamment sur la gestion de deux gîtes à Candor et à Roye.

Source officielle

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