CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 449 résultats pour « Carlus »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00959_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01024_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01204_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01335_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01713_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01807_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01947_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01983_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02193_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02220_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02264_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02380_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01861_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02470_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail et de l'emploi ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02517_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00512_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00741_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00927_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01203_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 12 sur 73

← PrécédentSuivant →