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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mme F A a été traitée par Dépakine entre 2005 et 2014, utilisée comme traitement anti-comitial en lien avec un méningiome de la faux du cerveau opéré à deux reprises, en 2005 et 2009.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Au vu de cette cartographie, la société PGL a identifié quatre sites présentant une moindre sensibilité environnementale et sur le plan des usages, au large du Cap Cerbère, du Languedoc, de la Camargue

Source officielle

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