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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
retenu la responsabilité de l'AP-HP à raison des retards de diagnostic et de traitement par antibiothérapie de l'infection de la méningite à pneumocoque de B D, à l'origine pour lui d'une perte de chance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et lui avaient fait perdre une chance, évaluée à 50 %, d'éviter son décès.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01211_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il a évalué la perte de chance en résultant à 70 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Elle soutient que : * elle ne conteste ni la responsabilité des Hospices civils de Lyon ni le taux de perte de chance à hauteur de 50 % retenus par les premiers juges ; * le tribunal a procédé à une
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03041_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A ; - le requérant, ne reprenant pas ses écritures tendant à la réparation d'un préjudice de perte de chance de survie, doit être réputé s'en être désisté en appel, outre que sa demande à ce titre est
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Sur le bien-fondé du titre exécutoire en litige : En ce qui concerne la responsabilité de l'hôpital et l'existence d'une perte de chance : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, égale à une fraction du dommage corporel correspondant à l'ampleur de la chance perdue. 4.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
demandes présentées devant le tribunal par les consorts F et par la CPAM de la Gironde, et à titre subsidiaire de réduire les demandes à de plus justes proportions et de retenir un taux de perte de chance
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Après application du taux de perte de chance, ce montant s’élève à 184 649,14 euros. 11.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02293_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
du 16 juin 2020 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner les Hospices Civils de Lyon à réparer les préjudices subis par le versement d'une somme de 80 000 euros au titre de la perte de chance
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00381_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle demande, au titre de cette perte de chance, à être indemnisée à hauteur de 100 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un jugement du 17 novembre 2023, le tribunal a fixé le taux global de perte de chance à 51% et condamné l'AP-HP à payer aux héritiers de Francis E une somme de 19 831,39 euros.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Elle soutient que : - eu égard au taux de perte de chance pour M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
provisionnel une somme de 300 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices subis par leur fils en lien avec les fautes commises à sa naissance par l'établissement, à l'origine d'une perte de chance
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02094_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de la commune de Chaintreaux ; - les défaillances de la commune en matière d'entretien d'évaluation et dans le traitement des avancements de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02226_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
formation et de recherche (UFR) Garancière pour des soins dentaires de 2007 à 2010 et à titre subsidiaire, de condamner l'AP-HP à lui verser 75 % de la somme de 32 414,50 euros, en raison de la perte de chance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 7.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Eu égard au taux de perte de chance retenu, il y a lieu d’allouer à Mme H... une indemnité de 12 693,90 euros à ce titre. 24.
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