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225 résultats pour « Chatellier »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Dans l’avis qu’elle a rendu, la Mrae n’a encore relevé qu’une covisibilité indirecte avec le Château du Châtelier, située à 10,4 Km du projet et s’est bornée à indiquer que l'appréciation de l'impact sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

la cigogne noire ; le paysage présente un grand intérêt et une sensibilité forte auquel le projet portera atteinte, notamment aux sites de Vézelay, de Noyers-sur-Serein, de Montréal, de Grimault, du château

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

L, de Me Chatel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Le Derf-Daniel, représentant la société Raulic Investissements. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

d'implantation potentielle du projet litigieux, l'étude d'impact et l'étude paysagère ne font apparaitre des conséquences en termes de visibilité qu'à l'égard que l'église Saint-Pierre à Boynes et du château

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Z, de Me Colas substituant Me Vos, représentant Mme AG, de Me Chatel, représentant la commune de Saint-Malo, de Me Le Derf-Daniel représentant la société Groupe Raulic Investissements, de Me Busson représentant

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHATELLIER, Arnold, Claude, Guy

SIREN 106138936Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

30/06/2026

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Modifications diverses

EARL CHATELLIER

SIREN 519045116Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

12/06/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC CHATELLIER

SIREN 941776528Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

04/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL MEUBLES CHATELLIER

SIREN 442767547Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

28/05/2026

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Dépôts des comptes

CABINET SCULO - CHATELLIER

SIREN 403183890Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

17/05/2026

Voir →