AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Dans l’avis qu’elle a rendu, la Mrae n’a encore relevé qu’une covisibilité indirecte avec le Château du Châtelier, située à 10,4 Km du projet et s’est bornée à indiquer que l'appréciation de l'impact sur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la cigogne noire ; le paysage présente un grand intérêt et une sensibilité forte auquel le projet portera atteinte, notamment aux sites de Vézelay, de Noyers-sur-Serein, de Montréal, de Grimault, du château
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
L, de Me Chatel, représentant la commune de Saint-Malo, et de Me Le Derf-Daniel, représentant la société Raulic Investissements. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'implantation potentielle du projet litigieux, l'étude d'impact et l'étude paysagère ne font apparaitre des conséquences en termes de visibilité qu'à l'égard que l'église Saint-Pierre à Boynes et du château
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Z, de Me Colas substituant Me Vos, représentant Mme AG, de Me Chatel, représentant la commune de Saint-Malo, de Me Le Derf-Daniel représentant la société Groupe Raulic Investissements, de Me Busson représentant
Source officiellePage 12 sur 12
CHATELLIER, Arnold, Claude, Guy
30/06/2026
Voir →
EARL CHATELLIER
12/06/2026
Voir →
FREDERIC CHATELLIER
04/06/2026
Voir →
SARL MEUBLES CHATELLIER
28/05/2026
Voir →
CABINET SCULO - CHATELLIER
17/05/2026
Voir →