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Elle a été placée en congé de grave maladie du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2017 puis en congé sans traitement pour inaptitude physique temporaire.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00430_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

En ce qui concerne la décision implicite de rejet de la demande de Mme A de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et de requalification de son congé de maladie ordinaire en congé pour

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

de longue maladie ou en congé de longue durée de l'intéressé.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03016_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B... a été placé en congé de maladie sur plusieurs périodes.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02881_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

d’enjoindre à l'office public de l'habitat sud Atlantic de lui accorder un congé pour accident imputable au service en lieu et place du congé de maladie ordinaire ; 4°) de condamner l'office public

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

professionnelle ; d’un congé de maternité (…) ».

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00999_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

L'indemnité compensatrice de congés annuels à laquelle a droit M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00985_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A... lui-même, qui a pour objet d’autoriser les congés, que celui-ci était en congé annuel les 30 et 31 août 2021 et du 1er au 12 septembre 2021. Si M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00173_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

C en position de congé de longue maladie, a rejeté le surplus des autres demandes.

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03965_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Elle a aussi demandé au tribunal, à titre principal, d'enjoindre au CHU de lui accorder un congé de longue durée imputable au service, ou à défaut de réexaminer sa situation.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

adressé à son employeur, elle avait sollicité ce congé pour une durée d'une année.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01742_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

Le 27 février 2019, il a été placé en congé de longue durée pour maladie, congé renouvelé plusieurs fois ensuite. Par une décision du 12 avril 2021, le congé de longue durée pour maladie de M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01671_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B conclut à ce qu'il soit donné de son désistement et au rejet des conclusions présentées par la SNC COGV.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Les congés non pris au titre d'une année de service accompli peuvent alimenter un compte épargne temps, selon des modalités définies par décret. / Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03223_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B... a saisi le département de la Corrèze aux fins de se voir accorder un congé de longue maladie entre le 5 novembre 2014 et le 14 mars 2018.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01107_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Elle soutient que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés et que les conclusions relatives aux congés payés sont irrecevables car sans lien avec le litige et non chiffrées.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01108_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Elle soutient que les moyens invoqués par Mmes D ne sont pas fondés et que les conclusions relatives aux congés payés sont irrecevables car sans lien avec le litige et non chiffrées.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02533_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01287_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA05490_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Par un arrêté n° 2021/2484 du 13 septembre 2021 " constatant la prolongation de son congé de longue durée à titre de régularisation ", le maire de Nouméa a prolongé le congé de longue maladie de Mme A

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