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610 résultats pour « Cran-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00797_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 du préfet

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02272_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2024 de la magistrate désignée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02406_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

C et Mme D, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02408_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, M. et Mme A, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 du magistrat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02957_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03559_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02135_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02334_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02335_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03089_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00126_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

D et Mme C, représentés par Me Roulleau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01274_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du magistrat désigné du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02231_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03715_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Roulleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2023 de la magistrate

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00081_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fillatre, représentant M. et Mme A, et D, représentant la commune de Montbron. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00643_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du CHU de Reims et souffre d'un syndrome de stress post-traumatique en lien avec des violences subies dans son pays d'origine, ayant gardé la trace de plaies causées entre 2002 et 2009 au niveau du crâne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01552_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

D'une part, pour refuser l'autorisation sollicitée, le préfet du Pas-de-Calais a relevé que l'éolienne E2 doit être implantée au sein d'une zone de reproduction d'une espèce protégée, le Busard des roseaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02654_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02662_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Milan Royal, le Busard des Roseaux

Source officielle