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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01847_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02337_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02846_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03305_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04203_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant la commune de Saint-Sauvant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04262_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04740_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eizaga, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 décembre 2018, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00849_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_19TL04549_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

D'autre part, le site dit du Pont du Gard, composé d'un aqueduc gallo-romain à trois niveaux d'arcades en très bon état de conservation auquel est adossé le Pont-Pitot du XVIIIème siècle dans sa traversée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01657_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Radé, représentant l'EURL SA Express. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02866_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03078_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, née le 27 octobre 1953 en Algérie, déclare être la fille de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03100_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Felix, représentant la commune de Saint-Bonnet-la-Rivière. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société La Goudue Terre et Watts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Volkswind France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02947_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01797_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02396_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, par application des dispositions de l'article 31 I 1° h) du code général des impôts relatives au dispositif de l'investissement locatif de type " Robien

Source officielle

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