Aux termes de l'article L. 151-5 : " Le projet d'aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,

En ce qui concerne la méconnaissance des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables : 18.

durable ; - l'arrêté du 19 février 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable fixant les conditions de demande et d'instruction

durables est entaché d'incohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables en ce qu'il rattache au centre-ville la partie est du Petit Maroc et en ce qu'il divise la partie résidentielle

durables ».

; /2° En matière de développement durable : /a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

D'autre part, si le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, qui s'impose dans un rapport de prise en compte aux schémas de cohérence territoriale, n'est pas

en commun et de l'absence de garanties en matière de sécurité routière ; d'autre part, les objectifs de développement durable sont insuffisamment pris en compte, compte tenu du défaut d'insertion du projet

; / 2° En matière de développement durable : / a) La qualité environnementale du projet, notamment du point de vue de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre par anticipation

durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements () ".

S'agissant de l'objectif relatif au développement durable : 6.

En ce qui concerne le moyen tiré de la contradiction entre le règlement du plan et le projet d'aménagement de développement durables : 8.

durable. / Le dossier comprend une présentation des effets du projet en matière de développement durable, incluant les éléments suivants : / () / d) Description des mesures propres à limiter l'imperméabilisation

durables du schéma de cohérence territoriale.

durable.

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les

de Me Ménard, avocat de la société Alstom Transport SA dans l'instance n° 22PA03343.

de Me Ménard, avocat de la société Alstom Transport SA dans l'instance n° 22PA03343.

Aux termes de l’article 10 de ce contrat : « Conformément notamment au Code des transports, au Code des ports maritimes et aux règles européennes et internationales de sûreté maritime, l’État conserve

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale