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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02182_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
d'entretien normal ; - il existe un lien de causalité entre cette défectuosité et la chute de l'enfant ; - la connaissance des lieux est inappropriée pour un enfant lourdement handicapé ; - le danger
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
et que pendant l'exercice de ce droit, il n'est en rien suspendu de ses fonctions, seule l'exécution des tâches regardées comme représentant un danger grave et imminent étant suspendue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude de dangers : 18.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
En cas d'urgence, elle fixe, par le même acte ou par un acte distinct, les mesures nécessaires pour prévenir les dangers graves et imminents pour la santé, la sécurité publique ou l'environnement. () "
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02792_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'article L. 511-1 du même code, auquel renvoie l'article L. 181-3, vise les dangers et inconvénients " soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01566_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de France métropolitaine et en danger critique d'extinction sur la liste rouge des oiseaux nicheurs de la région Centre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'aigle royal est répertorié parmi les espèces vulnérables au plan national et en danger au plan régional.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02505_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
obligation de résultat dès lors notamment que les dispositions de l'OPS 1.085 de l'annexe III du règlement n° 859/2008, qui autorisent le commandant de bord à débarquer toute personne présentant un danger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
. - L'autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu'elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles () L. 511-1 (
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ne constituent pas des déchets mais des effluents d'élevage et qu'à ce titre l'exploitant n'avait pas à préciser leur stockage et leur gestion ; - l'installation déclarée ne présente pas de graves dangers
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03434_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
être reconstruites dans le respect des dispositions de ce document d'urbanisme les constructions détruites par un sinistre exposant les occupants à un risque prévisible de nature à mettre gravement en danger
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article L. 512-1 du même code : " Sont soumises à autorisation préfectorale les installations qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts visés à l'article L. 511
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00806_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale dispose : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
d'insertion du projet dans le paysage ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, au regard du risque de projection des pales ou de glace, alors que le périmètre de dangers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00971_20250218
18 février 2025
18 février 2025
d'une maladie professionnelle pouvait être reconnue ; ainsi que l'ont retenu les premiers juges, l'audition de Mme C par les services de police le 11 avril 2019 à la suite du signalement " enfance en danger
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03834_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
article L. 511-1 du même code : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les (…) les installations exploitées ou détenues par toute personne physique (…), (…) privée, qui peuvent présenter des dangers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01932_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
pour l'ordre public ; s'agissant de la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : - il ne représente pas un danger pour l'ordre public ; s'agissant de la décision fixant le pays
Source officiellePage 12 sur 174