Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03495_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00138_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01784_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02225_20240213
13 février 2024
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02377_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02717_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02928_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02948_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03164_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03165_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03103_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD Le président G.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03363_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ben Daoud de la Selarl HBB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ;
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00904_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 12 sur 19