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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01557_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Danveau ; - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01702_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01817_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Villalard, représentant la société civile immobilière et forestière du domaine des Charles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02354_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03052_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Knispel, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03145_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Danveau ; - et les observations de Me Hmad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00194_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Danveau ; - les observations de Me Zerrouki, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante kosovare née le 13 mars 1966, a déclaré être entrée en France le 3 mars 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01132_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Danveau, - les observations de Me Dioum, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01691_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Danveau, - et les observations de Me Perrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Danveau, rapporteur, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Drap, a été enregistrée le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00552_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01820_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04490_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Extremet, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03080_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02513_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Danveau, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 25MA02513 et n° 25MA02514, présentées pour M. A..., sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01459_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00379_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 juin 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01178_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

’organisme pouvait être refusé au motif que les professionnels de santé n’étaient pas éligibles alors même qu’un accord de prise en charge leur avait été communiqué ; en outre, la situation des Drs Chuvin

Source officielle

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